Repenser les temps de travail au sein des collectivités avec la loi des 1607h
Le passage aux 1607h dans les collectivités territoriales est un véritable challenge pour les services des ressources humaines. Pour assurer cette transition, les RH devront s’appuyer sur des outils fiables et performants. Ainsi, les logiciels de gestion des temps peuvent répondre aux problématiques soulevées par la mise en application de cette loi.
Les 1607h c’est quoi ?
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de travail pour les agents de la fonction publique territoriale est de 1607h. Néanmoins, les collectivités ont pu bénéficier jusqu’à présent des régimes dérogatoires permis par les lois Aubry. Ils ont ainsi pu mettre en place des congés sans base légale réduisant le temps de travail effectif, comme par exemple le jour de congé du maire.
Suite à plusieurs alertes des chambres régionales des comptes, le gouvernement a décidé de promulguer l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique visant à unifier la durée de temps de travail au sein de la fonction publique. Les communes ont eu l’obligation de s’y conformer dès le 1er janvier 2022. Les régions et départements devront quant à eux appliquer cette loi d’ici le 1er janvier 2023.
Les 1607h annuelles ont été calculées sur une base de 7 heures de travail journalières en tenant compte des congés légaux, jours fériés légaux et de la journée de solidarité. Ainsi, un employé ayant un contrat à temps plein aura un volume annuel de travail de 1607 heures et ne pourra plus bénéficier de congés supplémentaires.
Les 1607h, un chantier sensible pour les collectivités
La mise en place de cette loi est sensible sur le plan social. La loi implique en effet la suppression de jours congés pour les agents et donc la perte de certains de leurs avantages. En moyenne, les agents des collectivités perdront de 5 à 12 jours de congés selon les cas. Cette perte est souvent mal vécue par les agents qui les considèrent comme des acquis.
Plusieurs collectivités ont ainsi décidé de brandir le principe constitutionnel de libre administration afin de déroger à la mise en œuvre des 1607h. Le Conseil constitutionnel a étudié leur recours et a conclu le 29 juillet dernier à une conformité de la loi avec la Constitution. Les collectivités concernées n’ont donc plus d’autre choix que d’appliquer l’article de loi.
Il reste pourtant délicat pour les employés des ressources humaines d’appliquer cette loi tout en ménageant les agents. La mise en place de cette transition a aussi été chamboulée par l’arrivée de la crise sanitaire qui a modifié profondément l’organisation du travail.
En 2022, il faut ainsi repenser entièrement la gestion des temps de travail au sein de la fonction publique comme le souligne le journal Les Echos. Dans un contexte parfois déjà tendu, la mise en place des 1607h peut s’avérer compliquée, faire appel à un prestataire de confiance peut ainsi faciliter cette transition.
Les logiciels de gestion des temps pour faciliter la transition vers les 1607h
La mise en place des 1607h nécessite tout d’abord de mesurer les temps de travail de manière fiable et sûre. La meilleure solution dans ce cas est bien-sûr le pointage des heures travaillées. Pour une efficacité accrue le couplage du pointage avec un logiciel de GTA peut faire la différence. Le logiciel facilite la prise en compte et le calcul des temps. Grâce à un décompte progressif calculé automatiquement par le logiciel, la collectivité bénéficie d’une vision sur l’année des heures travaillées. Elle peut ainsi anticiper les plannings et réduire sa charge de travail RH. De plus, le logiciel de gestion des temps permet de contrôler l’application de la règlementation en uniformisant la gestion des temps au sein de tous les services. L’équité est assurée !
Depuis de nombreuses années, Incotec s’engage aux côtés des collectivités dans leurs problématiques de gestion des temps et des activités. La région Grand-Est, le département des Deux-Sèvres, la Communauté Urbaine de Dunkerque, la ville de Clermont-Ferrand ou encore la ville d’Evian font déjà confiance à Incotec pour leur gestion des temps. Aujourd’hui encore, le logiciel de gestion des temps et des activités Incovar+ permet d’accompagner sereinement les collectivités territoriales dans la mise en place des 1607h.
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